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Termes et conditions de vente

Acceptation des termes et des conditions de vente

En tant qu’utilisateur de ce site web, vous reconnaissez que toute utilisation de ce site, incluant toute les transactions que vous effectuez, est sujette aux termes et conditions indiqués ci-dessous. Lisez-les svp avec attention. Ces termes et conditions gouvernent votre accès et utilisation de ce site. En accédant et en utilisant ce site, vous acceptez de vous soumettre à ces termes et ces conditions, ainsi qu’a tout conseil additionnel, à toute restriction ou toute règle en connexion avec des sections ou des services particuliers à ce site. Tous les conseils additionnels, les restrictions, ou les règles sont incorporés dans les références de ces termes et conditions.

Cartes-plastique.fr se réserve le droit d’effectuer, à tout moment sans besoin de notice préalable, des changements de ce site et de ces termes et conditions. La dernière édition des termes et conditions est accessible par le site web.
 

Les droits copyright à usage limité

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L'utilisation du site

    L’obtention de produits provenant de cartes-plastique.fr ne vous permet pas d’utiliser des parties du contenu de celui-là, à part le produit final en lui-même fournis par cartes-plastique.fr. Vous acceptez la responsabilité de protéger votre mot de passe, et de contrôler l’accès à votre compte. Vous acceptez d’être responsable de toutes les commandes passées ou toutes autres actions effectuées par l’intermédiaire de votre compte.
 

Les prix

Les prix indiqués sur notre site internet n’incluent pas la TVA et les frais de livraison. Les prix peuvent être modifiés sans préavis, SVP visitez notre site pour prendre connaissance des prix actuels avant de confirmer votre commande.


La livraison et le paiement

Le délai de livraison est mesuré en jours ouvrés. Celui-là commence à partir du jour ou nous sommes en possession de la confirmation du BAT (Bon A Tirer) et du paiement. Pour les crédits clients et les membres affiliés, le délai commence à partir du jour de la réception de la maquette d’art graphique et de la confirmation de la commande. Le temps du délai de livraison que nous indiquons, est une ligne directrice générale et n’est pas garantie, à moins que nous l’ayons confirmé par écrit. Pour les commandes de plusieurs articles, le délai de livraison sera le même que pour les commandes de l’article ayant le délai de livraison le plus long.

Les livraisons par bateau en direction de certaines destinations en Ecosse, au pays de Galles, en Cornwall et dans les iles d’Offshore peuvent être sujettes à 1 ou 2 jours ouvrés.

Nous n'accepterons pas la responsabilité des marchandises perdues en transit à moins qu'on nous en avise dans les 10 jours précédents la date de livraison prévue. Nous n'accepterons aucune responsabilité pour des manques, des non-livraisons, des marchandises incorrectes et des marchandises endommagées en dehors du délai de livraison prévu, excepté lorsque des circonstances atténuantes ont empêchées le bon déroulement de la livraison. Les circonstances atténuantes doivent être d'un commun accord. Toute réclamation doit nous être rapportée par écrit (ou par fax) dans les 28 jours, dans le cas de perte. Pour les variations de quantité, nous autorisons une différence de jusqu'à 3% car la variation est inhérente au processus d’impression et de découpage.

 Les termes des crédits

Pour des factures non réglées dans les conditions de crédit convenues, cartes-plastique.fr se réserve le droit de charger un intérêt sur la dette en retard de 2% au-dessus du taux de base actuel de HSBC, et des honoraires d'administration pour couvrir les coûts de rétablissement de dette.

 

Les remboursements / Les annulations de commande

 Nous produirons tous les efforts possibles afin de vous fournir la bonne quantité commandée. Cependant une certaine variation est inhérente au processus d'impression, il est bien entendu et raisonnable d’affirmer que de telles variations sont mineures, et que nous n'aurons aucune responsabilité en ce qui les concernent. Concernant les produits défectueux, nous les remplacerons si nous le jugeons nécessaire, nous les réparerons gratuitement, et nous effectuerons une remise ou un remboursement des prix des produits défectueux. En ce qui concerne les délais de livraison garantis, si les produits n'arrivent pas à temps, nous rembourserons seulement la surtaxe.

Si vous voulez annuler une commande, nous vous informerons à quel stade de fabrication vos commandes se trouvent. Nous en calculerons le coût, et nous vous rembourserons le reste.

 

Les limites de nos responsabilités

 Nous n'acceptons aucune responsabilité :

- pour tout produits et/ou service défectueux où le défaut a été causé ou contribué par vous, ou s’il a été provoqué ou contribué par les biens matériels gratuits et/ou les originaux fournis par vous et/ou résultant de n'importe quel schéma, conception ou spécification fournis par vous.

- envers vous, si le prix des produits et/ou des services n'a pas été payé entièrement d'ici la date prévue du paiement.

- car vous devez signaler les problèmes des produits défectueux dans les 5 jours ouvrés consécutifs au jour où vous avez reçu les produits.

- envers vous pour les produits et/ou les services défectueux, les produits non expédiés, ou les produits endommagés ou perdus en transit, à moins que l'événement ne nous soit reporté dans le délai approprié (5 jours ouvrés).

- pour des dommages, des pertes, des responsabilités, des réclamations, des coûts ou des dépenses provoqués, ou contribués par votre utilisation des produits et/ou des services défectueux, après qu'un défaut soit devenu évident ou suspecté ou devrait raisonnablement vous être devenu évident.

- Laissez-nous l’occasion de remédier avec raison toute affaire dont nous sommes responsables, avant d’encourir frais ou dépenses dans le but de résoudre le  problème par vous-même. Sinon, nous n’aurons aucune responsabilité envers vous.

- Il est convenu que notre responsabilité est entièrement dégagée sur les défauts d’impression, de colorimétrie, de police, de défonce/montage, si ces défauts sont présents sur vos fichiers.
Si nous avons inclus des articles dans les produits fournis par vos soins qui sont incorrects et/ou nous n'avons inclus aucun article dans les produits fournis qui auraient dû être inclus, alors nous n'aurons aucune responsabilité pour une telle erreur, à l’exception de rectifier l'erreur, et de vous rembourser le coût de nous renvoyer les produits défectueux.


Notre responsabilité envers vous est entièrement dégagée en cas de :

- Pertes de contrats conséquents ;

- Pertes financières et/ou dommages à la clientèle ;

- Pertes économiques et/ou autres semblables ;

- Dommages spéciaux et pertes indirectes ; et/ou

- Cessation d'activité, perte d'activité, perte de contrats, perte d'éventuels contrats, perte de production.
 

Modification de la maquette d'art graphique

La maquette que vous nous soumettez quand vous passez votre commande est considérée comme la version finale. Tous changements consécutifs ne sont pas acceptables, à moins que nous vous ayons confirmé les modifications par e-mail, par fax, ou par écrit. Si vous souhaitez que nous modifiions votre maquette, il y aura une dépense supplémentaire de 10 €.

 

Les témoignages

Tous les commentaires, suggestions, propositions ou tout autre témoignage (collectivement « les informations des témoignages») qui ont été fournis à cartes-plastique.fr en liaison avec l'opération ou le contenu de ce site seront fournis par le soumetteur et reçus par cartes-plastique.fr sur une base non-confidentielle. Les tels commentaires, suggestions, et toute autre information deviendront la propriété exclusive de cartes-plastique.fr. En soumettant une telle information à cartes-plastique.fr, vous acceptez le fait que vous soyez transférant et assignant, à aucune charge, tous vos droits, votre titre et votre intérêt pour l'information, y compris tout le copyright et d'autres droits de propriété intellectuelle. Vous acceptez que cartes-plastique.fr soit libre d’employer une telle information sur une base sans restriction.


Les plaintes

Nous visons à fournir un service exceptionnel à notre clientèle. Si toutefois vous avez une plainte à nous faire part au sujet du service que nous vous avons fourni, entrez svp en contact avec notre service clientèle.


Loi régissante

 Ces termes et conditions et tout contrat entre nous seront régis et interprétés selon la loi Anglaise ; la Cour Anglaise aura la juridiction sur tous les conflits entre nous.
 

 

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